Conditions générales du site
12 septembre 2026
Acceptation des conditions
Vie privée et données
Règles d’utilisation
Cadre légal applicable
Le contenu du site est publié selon les lois suisses, avec une attention particulière aux règles européennes pour les visiteurs internationaux. En cas de litige, seul le droit suisse s’applique. Toute infraction ou usage non autorisé expose à des poursuites ou à une exclusion du service.
Définitions principales
- Site internet
- Le site désigne l’ensemble des pages, services et fonctionnalités accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines, publiés par le responsable du site.
- Utilisateur
- L’utilisateur est toute personne physique ou morale qui consulte ou interagit avec le site, quel que soit le terminal utilisé.
- Responsable du site
- Le responsable du site est la personne en charge de la gestion, de la publication et de la mise à jour du contenu du site.
- Services proposés
- Les services regroupent toutes les fonctionnalités, informations et outils mis à disposition via le site, à titre informatif ou interactif.
Responsabilités de chacun
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L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à autrui ou au bon fonctionnement du service.
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Le responsable du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption de service.
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Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et des actions réalisées via son compte, le cas échéant.
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En cas de problème ou de suspicion d’abus, l’utilisateur doit immédiatement signaler tout incident au responsable du site via le formulaire de contact.
Usages interdits
L’accès non autorisé aux systèmes, la tentative de piratage, de collecte de données, ou toute perturbation du fonctionnement du site sont strictement interdits.
La reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est prohibée.
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